Le collège, organe délibérant
Le Collège est l’organe décisionnel et l’instance délibérante de l’autorité de régulation. Il dispose des pouvoirs nécessaires pour administrer le LNR – BTP, définir et orienter sa politique générale et évaluer sa gestion, dans les limites fixées par ses missions organiques ou statutaires. Le Collège compte huit (08) membres. Il est composé comme suit:
La direction générale
La direction générale est composée du cabinet du Directeur général, du Secrétariat général et de structures fonctionnelles et opérationnelles spécialisées dans les domaines de compétence découlant des missions du LNR-BTP. La Direction générale du LNR-BTP est placée sous l’autorité d’un Directeur général, nommé par décret. Le directeur général est chargé de la gestion et de l’application de la politique générale du LNR-BTP, sous le contrôle du Collège à qui il rend compte de sa gestion.
Le comité de règlement des différends
Le comité de règlement des différends est chargé, conformément à l’article 17 de la loi n° 2023-12 du 21 juin 2023 portant sur le contrôle des laboratoires d’essais et d’études dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), de régler tout différend qui se produit dans le cadre de la réalisation des activités d’études et d’essais deslaboratoires privés. Il a pour mission de rechercher des éléments de droit et de fait, en vue de proposer une solution amiable et équitable aux différends qui lui sont soumis.